Cotisations

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LES COTISATIONS À PAYER PAR LES MEMBRES

Les actions de l’ «Alliance pour le climat Luxembourg» sont financées à l’aide des fonds provenant des cotisations versées par les communes ainsi que des subventions allouées par les ministères compétents en matière de coopération et d’environnement, respectivement par l’Union européenne pour certains projets.

La Convention de l’ «Alliance pour le climat Luxembourg» dispose:

 » La participation financière de chaque commune au budget nécessaire pour la mise en oeuvre des activités prévues par la convention, est fixée par la réunion plénière et se compose comme suit:

– d’une part fixe et égale pour toutes les communes membres, sans que cette part ne puisse dépasser 3.000.- € par commune (ce montant correspondant à la cote d’application de l’échelle mobile des salaires de 685,17 points);

– d’une part variable fixée en fonction du nombre d’habitants de la commune membre, les chiffres du Statec les plus récents faisant foi. Cette part ne peut pas dépasser 0,4 € par tête d’habitant (ce montant correspondant à la cote d’application de l’échelle mobile des salaires de 685,17 points).

La participation financière des communes membres, telle que décrite ci-dessus, inclut la cotisation au «Klimabündnis – Alianza del Clima e.V.», l’organisation internationale. Cette dernière est fixée par la réunion plénière annuelle (Jahresmitgliederversammlung) du  Klimabündnis – Alianza del Clima e.V. «