Critères minima

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CRITERES MINIMA DE L’ALLIANCE POUR LE CLIMAT LUXEMBOURG

Les critères minima suivants ont été fixés à l’intention des communes membres de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg ».

Stratégie:

–    Chaque commune membre fait élaborer un concept énergétique qui tient compte aussi bien de la consommation mesurée au sein des différents domaines (installations communales, ménages, entreprises, transport) que des possibilités qui s’offrent à des fins d’épargne en termes d’énergie et de mise à profit de sources d’énergies renouvelables. Le concept précisera les scénarios des mesures à prendre afin d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l’Alliance et fixera le montant du budget annuel à faire voter pour garantir leur financement, respectivement indiquera le montant qui sera potentiellement épargné  grâce aux mesures à mettre en oeuvre. La coordination nationale met à disposition un cahier des charges pour l’élaboration des concepts énergétiques.

–   Les communes membres épuisent l’ensemble des possibilités qui s’offrent à eux dans le but de réduire les émissions de CO2 dans le domaine des transports et de la mobilité. A côté des mesures promouvant le transport public et le trafic lent (par bicyclette ou à pied), les communes à dimension importante font élaborer des concepts de mobilité à échelle communale. Inviter régulièrement les habitants de la commune à participer par l’action, inciter les employés communaux à afficher un comportement responsable du climat en termes de mobilité ou encore sensibiliser les administrations et ministères à la thématique, sont d’autres idées qui peuvent être exploitées.

–    Les communes faisant partie de l’Alliance établissent un bilan CO2 et tiennent un registre renseignant sur la consommation énergétique de leurs bâtiments et installations respectifs (comptabilité énergétique). La coordination nationale fournit les bases de calcul pour ces tâches (logiciel de calcul adapté aux besoins) et se charge pour autant que de besoin de la procuration des données nationales requises (ex.: consommations d’énergie, statistiques sur le trafic routier).

–    Chaque commune rédige un plan d’action Nord-Sud en vue de soutenir des projets dans l’hémisphère sud du globe et de promouvoir l’action éducative au sein de la commune et inscrit à ces fins dans le budget communal les moyens financiers nécessités. La coordination soumet aux communes trois propositions de projets qui sont conduits sur trois continents différents du sud et qui s’alignent sur la philosophie véhiculée par l’Alliance. Dans la mesure du possible, ces projets servent de point de départ et déboucheront sur un travail éducatif et des campagnes de sensibilisation qui se dérouleront sur le terrain et cibleront différents groupes, des enfants jusqu’aux adultes (exposés, work-shops, expositions, festivités, matériaux pédagogiques, voyages d’études dans le cadre des projets, etc.). Le focus étant toujours orienté vers les corrélations qui existent entre climat, habitudes de consommation dans l’hémisphère nord et conditions de vie dans l’hémisphère sud.

–    Chaque décision communale est prise dans le respect des efforts visant la protection globale du climat. Cela concerne tant les questions ayant trait à l’énergie (normes thermiques pour bâtiments, énergies renouvelables), à l’organisation de la mobilité (privilégier le transport public et le trafic lent), et à l’approvisionnement communal (puiser l’énergie de sources renouvelables, privilégier les appareils économes en énergie et les produits écologiques respectueux du climat), que les différents aspects de la thématique Nord-Sud (au niveau de l’approvisionnement communal: acheter des produits issus du commerce équitable, label FSC pour les produits en bois). A chaque fois que cela s’avère faisable, il échet de jeter un pont des actions propres vers les projets conduits dans le sud du globe, selon l’adage « think global – act local » (penser à l’échelle mondiale, mais agir à l’échelle locale).

Les communes faisant partie de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg » ne prennent jamais de décisions qui sont diamétralement opposées aux objectifs et qui entravent les efforts déployés par l’Alliance.

Organisation:

–    La commune forme et soutient les activités d’un groupe (groupe de travail/commission/association) qui parraine les actions communales dans le contexte de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg ». Afin de mener à bien cette mission, ce groupe veillera au strict respect du lien entre les thématiques « Environnement » et « Nord-Sud ».

–    Le collège échevinal/conseil communal de chaque commune membre désigne une personne qui sera responsable pour tout ce qui a trait aux actions de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg ». Cette personne sera également le représentant communal lors des réunions convoquées par la coordination nationale. Néanmoins, lorsqu’il s’agit de réunions à caractère politique, la commune sera représentée par un membre du collège échevinal.

Au sein de l’administration communale, au moins une autre personne sera en outre compétente en matière d’environnement et de thèmes Nord-Sud.

–    Au moins une fois par an, le conseil communal fera figurer à l’ordre du jour le sujet des travaux conduits au sein de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg », et ce à l’occasion de la publication du rapport annuel ou d’un bilan CO2, ou encore de la visite d’une délégation de représentants issus d’ethnies du sud.
Communication:

La commune veille à étendre et à intensifier continuellement les connaissances en matière d’environnement ainsi que l’identification avec l’ « Alliance pour le climat Luxembourg » des citoyens et citoyennes :

–     Les publications officielles de la commune (brochures, papier en-tête, bulletin communal, site web, etc. …) affichent le logo de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg ».

–    Les habitants de la commune sont régulièrement informés sur l’évolution des travaux de la commune dans le cadre de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg », qui veille à toujours mettre ses propres activités et projets dans le contexte de l’Alliance (ex. bâtiment économe en énergie = protection du climat, produits Transfair = travaux au sein de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg »). Les informations divulguées ne font non seulement état des objectifs atteints et des faits établis, mais toucheront surtout au domaine des travaux de sensibilisation conduits de manière régulière par la commune.

–    Au niveau local, régional et national, la commune organise et promeut des événements, ayant trait notamment à la formation en matière de thèmes pertinents touchant au sujet du climat.

Les communes membres se déclarent prêtes à satisfaire à ces critères minima en l’espace de trois ans (au maximum), soit une période qui permet aux communes de réaliser un travail valable au bénéfice de la préservation du climat. Les membres actuels de l’Alliance qui n’auraient pas encore satisfait à l’exigence d’établir un concept énergétique ainsi qu’un plan d’action Nord-Sud, s’engagent à ce faire jusqu’à la fin 2006 (2007 pour le plan de circulation).

Dans le but de soutenir les communes dans leurs efforts visant à atteindre les objectifs de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg » et visant la réalisation des critères minima énoncés et à satisfaire, il est fait appel à des spécialistes externes, qui sont invités à émettre un avis neutre. Cet avis servira par la suite à évaluer en interne les travaux menés dans le contexte de l’Alliance. Le résultat qui en sera tiré fera l’objet d’une discussion au sein de la coordination nationale, ceci dans le but déclaré d’éponger d’éventuelles faiblesses.
(Décidé en séance plénière de l’ « Alliance pour le climat Luxembourg » à Steinsel, en novembre 2005)