Au bout de 6 ans, les efforts se soldent par une victoire – le Klima-Bündnis Lëtzebuerg salue la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail

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Au bout de 6 ans, les efforts se soldent par une victoire – le Klima-Bündnis Lëtzebuerg salue la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail

Au bout de 6 ans, les efforts se soldent par une victoire – le Klima-Bündnis Lëtzebuerg salue la ratification de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail

Dietmar Mirkes - ASTM/KB Lëtzebuerg Droits de l’homme 27 février 2018

Le Klima-Bündnis Lëtzebuerg salue expressément la ratification de la Convention no 169 de l’OIT sur la protection des droits des peuples indigènes et tribaux. Lorsque des conflits naissent, la Convention aide les organisations partenaires indigènes à défendre leurs droits. A échelle mondiale, plus de 350 millions d’hommes et de femmes vivant dans des pays émergents et dans des pays en voie de développement sont concernés par la Convention OIT.

Pourquoi la Convention 169 de l’OIT est-elle si importante?

Cette Convention est le 169ème Traité de l’OIT depuis sa création en 1919. A ce jour, elle représente l’unique recueil de normes qui garantissent aux peuples indigènes du monde entier une protection juridiquement contraignante ainsi qu’une série de droits fondamentaux comme le droit foncier, le droit d’avoir une culture, une religion, une langue et un mode de vie propres. Parallèlement, la Convention interdit la discrimination dans les domaines de la formation, du travail, de la santé et de l’assurance sociale. Les gouvernements ayant ratifié la Convention se sont engagés à respecter des normes minimales dans leurs relations avec les populations autochtones et autres peuples indigènes et tribales.

Le long chemin vers la ratification du Luxembourg

Le processus aura pris plus de 5 ans. En date du 25 février 2018 les Députés réunis à la Chambre au Krautmaart se prononcent enfin à l’unanimité en faveur de la ratification, par le Luxembourg, de la Convention 169 de l’OIT sur la protection des droits des peuples indigènes. S’il est vrai que le Luxembourg ne compte pas de peuple indigène, il est vrai aussi que chaque Etat qui s’ajoute à la liste des gouvernements ayant ratifié la Convention renforce l’importance de cette dernière et donc la situation juridique des peuples indigènes contraints de défendre leurs droits lors de conflits naissants autour de leurs ressources, leurs territoires et leurs cours d’eau, dans leurs propres pays.

Tout commence le 14 mai 2012, avec une résolution émanant du Klima-Bündnis Lëtzebuerg – votée sur proposition de l’ASTM en tant que coordinateur Nord-Sud – et par laquelle le Klima-Bündnis invite le gouvernement à ratifier la Convention OIT no 169. 5 ans de tractations laborieuses s’ensuivent: une motion déposée à la Chambre est suivie de plusieurs questions parlementaires, d’autres résolutions du Klima-Bündnis Lëtzeburg et Klima-Bündnis International, sans oublier les nombreuses missives à l’adresse de bon nombre de ministres.

Caritas et Partage.lu, deux associations disposant également de longues années d’expérience avec des partenaires indigènes, rejoignent l’ASTM dans une campagne d’information et de sensibilisation du grand public, avec des stands d’information, des articles dans la presse, des interviews et des actions publiques. Le réseau VotumKlima et le Cercle des ONG les soutiennent au moyen de leurs publications.

Un nouveau moment politique

La politique internationale autour du climat ouvre enfin une nouvelle porte, puisque la protection des droits des peuples indigènes et tribaux contribue également à protéger les forêts et régions tropicales, et donc le climat. La ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg rejoint les rangs des multiples défenseurs en agissant politiquement en faveur de l’OIT.

Finalement, le ministre du Travail Nicolas Schmit ne donne son feu vert à la ratification qu’à l’occasion d’une entrevue le 12 septembre 2016 et, par la suite, le 15 novembre 2016, de manière officielle, devant la presse nationale réunie.

Le parcours des instances étant terminé, le Conseil du gouvernement donne son accord en avril 2017, suivi des différentes Chambres et du Conseil d’Etat. Avec le vote positif de la Commission parlementaire du Travail en date du 1er février 2018, la voie est enfin libre pour procéder au vote définitif des députés réunis à la Chambre le 27 février suivant.

Le long combat pour la ratification n’aurait pas abouti à la victoire sans l’avantage de bons arguments, de persévérance et sans le recours au lobbyisme, à la presse et à la sensibilisation du public … ni sans les efforts communs déployés par de nombreuses organisations non gouvernementales.

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