Résolution de l’Alliance pour le climat visant à instaurer une politique 2030 ambitieuse en matière d’énergie et de climat et un partage équitable et responsable des missions incombant aux acteurs gouvernementaux.
Les jalons de la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat pour 2030 seront posés au cours des prochains mois. Les élections européennes du mois de mai, le sommet des secrétaires généraux de l’UE de septembre, la mise en place d’une nouvelle Commission européenne à l’automne et le sommet climatique de l’UE en 2015 à Paris constituent une base essentielle dans une époque où des prémisses permettant de mener une politique climatique et énergétique cohérente s’avèrent indispensables. Les propositions avancées pour définir le cadre climatique et énergétique de l’UE après 2020 sont bien trop faibles si nous voulons parvenir à mettre en place un système efficace en terme de protection du climat d’ici 2030. En effet, ces propositions, qui furent présentées en janvier 2013 par la Commission européenne, tout comme le seul débat d’orientation mené à l’occasion de la réunion du Conseil au mois de mars, démontrent de manière évidente que l’UE marque son retrait d’une politique énergétique et climatique conséquente, et cela tant sur le plan européen que sur le plan international. L’Alliance pour le climat revendique dès lors la fixation d’objectifs ambitieux et contraignants, tout comme le partage équitable des responsabilités dans l’organisation d’un avenir énergétique durable pour l’Europe.
Par leur engagement exemplaire en faveur d’une protection renforcée du climat dans le cadre de l’Alliance pour le climat ou encore de la Convention des Maires, les Communes jouent un rôle clé et effectuent un véritable travail de pionnier, ce dans une période qui est fortement marquée par le changement politique et économique et où la société vit une profonde mutation. Les villes, les communes et les régions ne contribuent non seulement à garantir la réalisation d’objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais elles parviennent également à réduire la pauvreté énergétique, à créer des emplois et à renforcer ainsi la compétitivité de l’Europe.
Fixer des objectifs ambitieux et contraignants est un must – et une chance!
La politique de l’UE en matière de climat et d’énergie doit répondre aux découvertes scientifiques: c’est la raison pour laquelle il est indispensable de fixer un objectif contraignant et bien plus ambitieux – de plus de 40% – en matière de réduction des émissions de CO2. Les membres de l’Alliance se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2 de 10% tous les 5 ans, ce qui correspond à réduire les émissions de la moitié jusqu’en 2030 au plus tard (année de base 1990). Par ailleurs, les résultats de l’initiative de la Convention des Maires mettent clairement en évidence que les signataires visent à réduire leurs émissions d’environ 30% d’ici 2020.
Nous demandons à la Commission européenne et aux Etats membres d’adopter un cadre d’action clair en matière d’efficacité énergétique. Les membres de l’Alliance pour le climat soutiennent l’objectif contraignant du Parlement européen qui consiste à améliorer l’efficacité énergétique de 40% jusqu’en 2030, et s’engagent à prendre les mesures qui permettent d’atteindre cet objectif. Un rendement énergétique amélioré diminue les coûts endossés par les consommateurs; il encourage la création d’emplois et de marchés de services énergétiques qui offrent de réelles opportunités commerciales bien au-delà de la simple vente du facteur « énergie ».
En favorisant l’objectif commun qui consiste à recourir à 100% aux énergies renouvelables, de nombreuses communes optent ensemble avec leurs citoyens pour des initiatives novatrices en produisant une énergie locale, tout en renforçant au-delà la cohésion sociale. Afin de rencontrer les besoins de ce paysage énergétique décentralisé, en pleine évolution, l’Europe doit se doter d’un cadre politique fort assorti des mécanismes de financement adéquats afin de satisfaire aux objectifs ambitieux véhiculés par les énergies renouvelables. Nous déclarons expressément notre volonté de contribuer à l’objectif de l’UE visant un taux de 40% en énergies renouvelables d’ici 2030, si le principe de subsidiarité est appliqué de manière stricte et si la garantie des services publics prime sur le jeu de la libre concurrence lors de la fixation des mesures essentielles en matière d’infrastructures. Ensemble avec nos partenaires, nous unissons nos forces pour atteindre l’objectif de l’autonomie énergétique.
La sécurité d’approvisionnement énergétique peut être acquise en recourant à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables!
Compétitivité et sécurité d’approvisionnement énergétique: voilà les deux termes qui sont le plus souvent utilisés pour contrecarrer les efforts d’une politique climatique ambitieuse. Or, la compétitivité et la sécurité d’approvisionnement s’acquièrent le mieux en favorisant l’amélioration de l’efficacité énergétique et une production énergétique décentralisée qui se base sur les sources renouvelables. Au vu de l’actuelle crise en Ukraine, la nécessité de réduire notre dépendance énergétique s’avère d’autant plus pressant. Le renforcement continuel de l’efficience énergétique et le recours soutenu aux énergies renouvelables nous permettront de réduire notre dépendance du gaz naturel et liquide ainsi que du pétrole: cette réorientation contribuera à valoriser les investissements dans les énergies renouvelables faits jusqu’ici, à promouvoir leur compétitivité internationale et à fortifier l’économie locale en la dotant d’une valeur ajoutée et d’un potentiel assurés qui favorisent la création de nouveaux emplois. Ce qui d’un côté profite à l’économie est également censé atténuer la pauvreté de l’autre côté. Nous considérons que la sécurité d’approvisionnement est une prémisse évidente à l’établissement de la stabilité des coûts de l’énergie, qui garantira aussi à l’avenir aux ménages à faibles revenus un approvisionnement énergétique qui puisse être qualifié d’abordable.
L’Europe doit jouer un rôle de précurseur lors des négociations internationales sur le climat
Si les objectifs ne sont pas à la hauteur, alors les négociations climatiques globales sont vouées à l’échec. La proposition pour les « objectifs 2030 » qui est actuellement sur la table n’est pas une contribution crédible et ne permettra aucunement à limiter le réchauffement global en-dessous de 2 degrés. L’Europe doit continuer à jouer son rôle de leader dans les discussions internationales et doit servir de modèle, en proposant un exemple à suivre par les autres nations. Les Etats membres et les institutions européennes doivent faire preuve d’un engagement renforcé, relever les défis de la protection globale du climat jusque dans ses dernières conséquences et prendre les mesures qui s’imposent. La renonciation à la prise en compte de « l’air chaud » dans la fixation des objectifs climatiques nationaux et européens en fait partie!
Les conséquences du changement climatique et même certaines « mesures de protection du climat » (telle la multiplication des plantations de palmiers à huile pour la fabrication de biocarburants) frappent en majorité les populations pauvres et les peuples indigènes, c.àd. ceux qui ne produisent nullement les émissions polluantes. La justice climatique doit faire partie intégrante de la politique énergétique et climatique et ce à tous les niveaux. La conception d’un plan graduel de 2014 à 2020 pour le financement des mesures de réduction et d’adaptation des pays en voie de développement par la Commission européenne et les Etats membres en est un élément essentiel. 2015, désignée année européenne du développement, devra être mise à profit pour la fixation d’un agenda global en faveur du développement durable.
Une réforme fondamentale du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (Emissions Trading System) s’avère indispensable
Si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devons lancer un signal bien plus fort que celui qui est donné actuellement moyennant les options avancées dans le cadre de la réforme ETS de l’UE. Il est avant tout indispensable d’agir de suite! Seule une réforme entrant en vigueur bien avant 2020 sera en mesure d’émettre les bons signaux liés aux coûts et libérera les fonds à investir de manière urgente. Le facteur de réduction linéaire appliqué sur le nombre de certificats annuellement sur le marché doit être augmenté afin de réduire la surallocation des quotas de CO2. Suspendre temporairement 900 millions de certificats n’est autre que reporter le problème: ce « backloading » ne représente aucunement une solution valable pour le résoudre! Pour cela il faudrait au moins supprimer définitivement le double des certificats. Si cette finalité n’était pas atteinte d’ici 2015, le système d’échange devra être remplacé par une taxe sur le carbone.
Décentralisation de la production d’énergie = décentralisation de la codécision et de la responsabilité
Chaque acteur désireux de ce faire peut jouer un rôle et participer à la formation du futur système énergétique de l’Europe. Les communes et les citoyens prennent leur avenir énergétique en main, créent des coopératives et profitent ainsi doublement des fonds investis. Les communes pratiquent une culture de la participation qui est novatrice, qui encourage la participation active des citoyens au processus décisionnel et le financement commun des investissements à vocation énergétique. La mise en place d’un système énergétique décentralisé favorise une utilisation optimale des sources énergétiques locales et contribue à couvrir les besoins locaux, à renforcer l’acceptation, à créer des emplois, à garantir une sécurité d’approvisionnement améliorée et à augmenter la résistance face aux événements climatiques extrêmes. Dans ce contexte, nous saluons la récente initiative européenne dénommée « Mayors Adapt », qui – forte du succès de la Convention des Maires – invite les communes à prendre des mesures cohérentes en faveur de la protection du climat et de l’adaptation au changement climatique afin d’améliorer la résilience des villes et des communes européennes. Nous assumons une part de responsabilité sur le terrain, nous avons par conséquent besoin des compétences et des pouvoirs adéquats.
Ne pas inhiber les processus de transition énergétique qui s’opèrent au niveau local, régional et national!
A côté de la fixation d’objectifs à long terme clairs et cohérents pour 2030 et pour 2050, il est absolument indispensable de favoriser des conditions-cadre encourageantes. Il faut éviter que des règlementations isolées, comme p.ex. les nouvelles lignes directrices sur les aides publiques en matière d’environnement et d’énergie, ne mettent en danger le processus de la transition énergétique au niveau local, régional et national. L’application et la combinaison de plusieurs instruments de promotion sont limitées par les lignes directrices sur les aides publiques en question et empêchent de ce fait toute concurrence équitable, en privilégiant les grands producteurs par l’introduction progressive de procédures d’adjudication et en désavantageant ainsi les communes, les coopératives et les citoyens.
« Unie dans la diversité »
Telle est la devise de l’Europe, qui dispose de multiples paysages – aussi dans le contexte de l’énergie: le potentiel pour les énergies renouvelables est énorme, différents standards et modèles pour la mise à profit de l’énergie s’offrent à nous, une réelle culture de participation tout comme la volonté des citoyens de prendre leur avenir énergétique en main (par le recours à la micro-cogénération, la construction de maisons passives, la participation à des solutions gérées en groupe) sont d’ores et déjà réalité.
La diversité est une qualité intrinsèque de bon nombre de communes et de régions. Cette qualité doit être reconnue au niveau européen et ne doit pas être anéantie par une surréglementation effrénée. Nous sommes disposés à apporter notre contribution dans le cadre de partenariats équitables pour construire un avenir énergétique durable. En tant qu’Alliance pour le climat nous assumons déjà aujourd’hui une responsabilité dans le but d’une protection ambitieuse du climat et nous invitons tous les acteurs et tous les niveaux gouvernementaux à « s’engager ensemble pour le changement ».
La présente résolution a été adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée des membres de l’Alliance pour le climat réunis en date du 8 mai 2014 à Luxembourg.
