Fin 2012, le gouvernement luxembourgeois a publié le nouveau règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Ce règlement contient bon nombre de nouvelles dispositions, ce qui a motivé l’Alliance pour le climat-Luxembourg à demander une version retravaillée d’une étude commanditée en 2009 sur les textes communaux portant institution d’aides et de subsides dans ce contexte.

Il s’agit encore une fois de sonder l’efficience, voire le rapprochement d’une aide communale par rapport à une aide étatique. Quels sont les domaines dans lesquels il est indiqué pour une commune d’allouer une subvention complémentaire, et dans quel ordre de grandeur ? Quelles sont les mesures à rayer dans les textes communaux ?

Début mai, nous serons en possession de l’étude qui sera aussitôt présentée aux communes membres, des instruments pour la mise en pratique à l’appui (p.ex. un règlement-type pour faciliter la transposition des mesures).