A l’occasion de l’Assemblée générale européenne du 9 octobre dernier, les membres de Climate Alliance ont adopté une résolution qui invite le Conseil européen à rejeter l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’UE sous sa forme actuelle. La veille, le Parlement européen avait déjà rejeté cette version de l’accord.
Ayant fait l’objet d’une négociation en juin 2019 par la Commission européenne avec les quatre États du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay, le traité attend d’être confirmé par le Conseil européen.
Rainer Handlfinger, membre autrichien du conseil d’administration de Climate Alliance, avait présenté la résolution à l’Assemblée générale : « L’accord de libre-échange est un accord qui profite aux grandes entreprises. Il porte atteinte aux normes environnementales et sociales et constitue une menace surtout pour les exploitations agricoles de petite taille et les entreprises familiales ». Dietmar Mirkes de Klima-Bündnis Lëtzebuerg a souligné que l’accord est diamétralement opposé à la protection de la forêt tropicale, du climat et des droits des peuples indigènes, et par conséquent aux objectifs du Klima-Bündnis/Climate Alliance.
Au-delà, l’accord encouragerait de nouvelles monocultures, comme celle du maïs, et une nouvelle réduction de la biodiversité, qui toucherait non seulement la forêt tropicale, mais également nos contrées. Et compte tenu du fait que non seulement les objectifs des communes, mais aussi l’environnement naturel et l’économie des ces-dernières sont en cause, il est tout à fait légitime qu’elles prennent position, en tant que parties concernées, face à cet accord.
EU-MERCOSUR: contre un accord de libre-échange obsolète
Résolution du Klima-Bündnis pour la protection de la forêt amazonienne et de ses peuples autochtones
Une proposition introduite par la commune de Ober-Grafendorf (Autriche)
Compte tenu d’une augmentation vraisemblable de la déforestation en Amazonie, dans le cadre de l’accord EU-MERCOSUR, et compte tenu des craintes qu’une ratification de l’accord ne fera que, d’un côté encourager le gouvernement brésilien dans son élan de mépris des directives environnementales, des droits de l’homme et des droits fonciers des populations indigènes, et, de l’autre côté redoubler les actions du gouvernement brésilien, qui détruisent les moyens de subsistance des populations indigènes et qui sapent en même temps l’espoir de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de +1,5 °C … les membres du Klima-Bündnis lancent un appel pressant à l’adresse du Conseil européen et du Parlement européen pour que ces-derniers:
- refusent l’accord de libre-échange EU-MERCOSUR, ainsi que d’autres accords préjudiciables au climat, dans leur forme actuelle;
- soutiennent les populations indigènes et autres populations vulnérables d’Amazonie en protégeant leurs droits, y compris le droit au consentement préalable, libre et éclairé, dans le cadre des services écosystémiques que la forêt amazonienne fournit à la population mondiale (notamment en ratifiant la Convention 169 de l’OIT), plutôt que de menacer leur existence par des incitations au vol de leurs terres et à la déforestation illégale, par des réductions tarifaires en faveur des industries de la viande, du soja et du sucre ;
- élaborent des accords commerciaux européens qui soient compatibles avec les normes sociales et environnementales en général et avec la protection du climat en particulier, en réorientant ainsi la politique commerciale de l’UE afin qu’elle contribue à la réalisation d‘objectifs politiques généraux, tels que les droits de l’homme et autres accords, y compris l‘Accord de Paris sur le climat, la Convention sur la biodiversité et les objectifs de développement durable;
- veillent à ce que la politique commerciale de l’UE soit dotée de mécanismes qui garantissent le respect des normes de durabilité convenues, permettant de supprimer les incitations commerciales en cas de non-conformité et soutenant les efforts visant à mettre en place une législation en matière de chaînes de distribution qui soit techniquement réalisable, en ce compris des mécanismes de sanctions tant au niveau de l’UE qu’au niveau des États membres;
- veillent à ce que les accords commerciaux de l’UE soient négociés de manière démocratique et transparente, en impliquant – de manière appropriée et à tous les stades des négociations – le Parlement européen, les parlements des États membres, les autorités locales ainsi que la société civile. Toutes les parties aux négociations sont censées suivre le même processus démocratique et transparent, et une évaluation bilatérale de l’impact sur le développement durable devra être établie;
- aident l’agriculture européenne à se tourner vers des protéines plus végétales, en renforçant les systèmes agro-écologiques locaux – tant dans l’UE que dans les pays du MERCOSUR – qui protègent le climat et contribuent à la biodiversité, afin de permettre un commerce agricole complémentaire fondé sur la souveraineté alimentaire et la durabilité. Ceci nécessitera également de mettre fin aux subventions accordées à l’agriculture industrielle, qui elle est fondée sur la déforestation, les monocultures, les semences génétiquement modifiées, les pesticides et les engrais chimiques;
- encouragent la recommunalisation des services publics locaux privatisés et la production de biens vitaux au niveau local afin de garantir un approvisionnement durable et résilient en biens de base au sein de l’UE, tout en admettant les choix préférentiels de fournisseurs locaux dans le cadre des marchés publics et en permettant à toutes les parties d’exclure des secteurs stratégiques des privilèges commerciaux;
- garantissent une saisie transparente des importations et des exportations de CO2, afin de mieux informer les hommes et femmes politiques ainsi que les citoyen/nes sur les décisions à prendre en matière de commerce et de mesures de protection du climat, et d’éviter ainsi notamment des lacunes dans l’exportation de voitures à essence européennes après une éventuelle interdiction intereuropéenne.
