Dans leur assemblée du 14 mai les communes de l’Alliance pour le climat ont invité les membres du gouvernement et de la Chambre des députés à ratifier encore cette année la Convention no 169 de l’Organisation du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux, en signe de responsabilité envers les peuples indigènes du monde et de défense des droits universels de l’homme.
En date du 12 juin, un premier succès d’étape était accompli lorsque les députés ont voté unanimement en faveur d’une motion en ce sens. Suite aux débats parlementaires au sujet de Rio+20, le député vert Camille Gira a présenté la motion, qui dispose notamment que:
« La Chambre des Député-e-s, … invite le Gouvernement à mettre en œuvre le processus de ratification de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du Travail (ILO 169) au courant de cette année. »
La convention no 169 de l’OIT est à ce jour la seule norme juridique obligatoire en matière de droits de l’homme et par conséquent l’instrument légalement contraignant le plus efficace pour assurer la protection des peuples indigènes et tribaux. La convention touche à de nombreux aspects économiques, sociaux et culturels des peuples indigènes, dont il est indispensable de relever deux puisqu’ils reprennent les points essentiels des revendications de ces peuples:
1. La reconnaissance des droits fonciers collectifs des peuples indigènes et tribaux: La COICA (Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica), premier partenaire de l’Alliance Internationale pour le climat, et les organisations nationales et régionales des peuples indigènes de l’Amazonie ne cessent de revendiquer de la part de leurs gouvernements la reconnaissance de leurs droits fonciers et le devoir de consultation et d’information (« consulta previa ») avant que les gouvernements ne délivrent des autorisations – surtout lorsqu’il s’agit de projets d’envergure.
2. La reconnaissance du droit à une identité propre: Nos partenaires amazoniens ne cessent de réitérer leur vision du monde qui est axée sur l’harmonie complète avec la nature et qui se distingue nettement de notre mode vie, dicté par un style de vie matérialiste, expansionniste et consumériste. L’article 7 de la convention de l’OIT appuie cette revendication: “Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre […] .”
A ce jour, 22 pays ont ratifié la convention no 169 de l’OIT, dont la quasi-totalité des états de l’Amérique latine, et en Europe: les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et l’Espagne, soit des pays qui ne comptent point de minorités indigènes. Plus le nombre de pays signataires est grand, plus leur poids et leur impact seront importants, au bénéfice des peuples indigènes qui verront par conséquent grandir leurs chances de voir appliqués leurs droits existants sur papier. Un argument de taille qui devrait convaincre le gouvernement luxembourgeois à pousser la ratification de la convention!
